Protocole d'accueil des mineurs

Protocole Sanitaire pour la reprise de l'entrainement des enfants (à partir du 15/12/2020)

Le présent protocole précise les modalités d’organisation des activités sportives des mineurs pour la période d’allègement progressif du confinement. Il repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé et les avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités. Le présent protocole a vocation à être repris et décliné par les fédérations sportives, leurs associations affiliées et toutes structures (associatives, communales, intercommunales ou commerciales) proposant une pratique encadrée d’activité physique et sportive à destination de pratiquants mineurs.
LES CONDITIONS DE LA PRATIQUE SPORTIVE
CONTEXTE Le principe est celui d’une reprise des activités pour tous les mineurs. En effet, l’accueil des enfants et adolescents dans les clubs sportifs garantit, après le temps scolaire et pendant les vacances scolaires, à la fois : - une continuité éducative dont la légitimité a été reconnue depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ;  - un souffle d’engagement citoyen pour les nombreux bénévoles impliqués dans les milliers d’associations sportives de notre pays ;  - un mode de garde soulageant les familles, notamment pendant les vacances scolaires.
LES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONCERNÉS Dans son avis du 20 octobre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) indique que les sports identifiés comme étant les plus à risque de contamination sont les sports de groupe en espace confiné mal aéré, les sports collectifs à forts effectifs et fondés sur les contacts ou encore les sports de contact avec des corps à corps. La reprise de ces activités doit ainsi s’effectuer sans contact en proposant des pratiques qui respectent la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.

 

Par ailleurs, la reprise de ces activités est strictement limitée à l’entraînement individuel et collectif. La tenue des différentes compétitions (championnats, coupes, etc…) est suspendue jusqu’à fin décembre 2020 au moins afin d’éviter les brassages de population (collectifs de mineurs et leurs accompagnateurs) et les risques de contamination.
LES LIEUX DE PRATIQUE La reprise d’activités sportives des mineurs au sein des associations peut s’effectuer, en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des équipements concernés : - dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts), à partir du 15 décembre 2020 - dans les ERP de type PA (équipements de plein air), - sur l’espace public ; dans ce cas, la composition du groupe (pratiquants mineurs et encadrants) doit être strictement limitée à 6 personnes au maximum.
Sauf nécessité impérieuse, les responsables légaux ne doivent pas être admis dans les ERP où se déroulent les activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis de masques, respecter une distanciation physique d’au moins un mètre et procéder à un lavage des mains à l’entrée.
LES CONDITIONS D’ACCUEIL DES MINEURS Dans le cadre de la reprise d’activité des mineurs, les organisateurs devront répondre aux contraintes imposées par les conditions sanitaires et les recommandations des autorités publiques : - organisation d’activités sportives adaptées qui évitent le brassage entre les enfants : - composition de groupes homogènes, stabilisés pour toutes les séances courant jusqu’à fin décembre ; - présentant des effectifs réduits ; - disposant, pour chaque groupe, de créneaux horaires dédiés ; - sécurisation des flux et des accueils dans les établissements sportifs (superficie, aération, nettoyage) pour limiter au maximum le risque de propagation du virus ; - mise en place de protocoles sanitaires renforcés intégrant les recommandations du Haut conseil à la santé publique, et garantissant l’exclusion de tout cas contact ou enfant présentant des symptômes Covid ; - tenir un registre nominatif des personnes accueillies avec les horaires de présence ; - Inviter les enfants qui possèdent un téléphone portable à télécharger l’application TousAntiCovid et encourager l’activation de l’application lors de l’entrée dans l’établissement ; - La gestion des cas contacts s’opère dans le strict respect des règles de droit commun et des recommandations des ARS concernées.

Au sein de chaque structure accueillant ces mineurs, un référent Covid désigné responsable et formé devra s’assurer du respect et de l’apprentissage de l’ensemble des gestes barrières issus des recommandations sanitaires (point 2 ci-après).
Le nombre total de mineurs pouvant être accueillis dans un ERP de type X ou PA n’est pas restreint. Il est fixé par l’organisateur dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires (distanciation physique, gestes barrières, etc.). Les effectifs accueillis doivent être adaptés aux surfaces d’évolution des locaux et à une organisation particulière des activités. Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’activité. En cas de fièvre (38,0°C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez le mineur ou un membre de son foyer, celui-ci ne doit pas se rendre à son club et ne pourra y être accueilli. De même, les mineurs ou les membres du foyer considérés comme des cas confirmés, ou encore identifiés comme contacts à risque, ne peuvent prendre part aux activités. Les personnels des collectivités, entreprises ou des associations sportives doivent appliquer les mêmes règles et s’abstenir de participer à l’accueil des pratiquants. Les organisateurs doivent être équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants (et des personnels) dès qu’ils présentent des symptômes au sein de l’établissement.
COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES Les responsables légaux sont informés préalablement à la reprise d’activité du mineur, des modalités d’organisation de cette activité et de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leur(s) enfant(s) à l’arrivée au sein de la structure. Ils sont également informés :  - des conditions de fonctionnement de la structure organisatrice ;  - de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation de gel hydro-alcoolique, utilisation des poubelles, etc.) ; - de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte (la température doit être inférieure à 38° C) ; - de l’obligation de déclarer sans délai à l’éducateur sportif en charge de l’encadrement du groupe de mineurs, la survenue d’un cas confirmé au sein du foyer en précisant si c’est le mineur qui est lui-même positif ; - de la procédure et des moyens mis en œuvre en cas d’apparition de symptômes chez un mineur ou un personnel.

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS SANITAIRES
MESURES GÉNÉRALES La fréquentation des espaces clos et la durée des séances d’activités physiques ou sportives seront modulées, pour respecter la densité et le flux des pratiquants. L’aération par ouverture des fenêtres doit impérativement être réalisée en permanence, à minima ouvertes en grand à plusieurs moments de la journée. Le débit minimal d’air neuf à introduire dans des locaux à usage sportif est de 25 m3/h/ personne et de 22 m3/h/personne pour les piscines, selon le Règlement sanitaire départemental type (RSDT). Les salles sans possibilité de ventilation naturelle possible et sans équipement de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ne doivent pas être utilisées. Une jauge de fréquentation maximale des espaces clos doit être définie, affichée à l’extérieur et à l’intérieur des locaux et respectée. Elle doit être à minima conforme au Règlement sanitaire départemental type (RSDT) et au code du travail pour les salariés ou animateurs. Elle se base sur : - le respect de la distanciation physique lors des activités ; - la capacité de renouvellement d’air des locaux d’activité ; - les caractéristiques architecturales (surface effectivement utile pour l’accueil du public) ; - le volume des locaux.
Les fontaines à eau, distributeurs automatiques d’aliments et de boissons seront fermés. Il sera recommandé / demandé aux pratiquants d’apporter leurs propres conditionnements d’eau personnalisés et en aucun cas de ne partager leur gourde ou leur bouteille avec une personne extérieure à leur foyer. Il en est de même pour les serviettes de toilette. Des poubelles seront disposées dans les espaces de circulation pour jeter masques à usage unique et mouchoirs en papier. Il sera demandé à chaque pratiquant d’apporter son équipement personnel (tenue, chaussures, ballon, raquette). Si des équipements partagés sont indispensables, ils seront désinfectés après chaque séquence. Les échanges d’effets personnels (ex. serviette) sont interdits. Un plan de nettoyage périodique avec suivi sera assuré dans les locaux avec une attention soutenue pour toutes les surfaces, objets et matériels exposés à des contacts corporels et susceptibles d’être contaminés, en particulier dans les vestiaires individuels, douches et toilettes (poignées de portes, rampes, etc.). Les vestiaires collectifs demeurent fermés ; les jeunes doivent arriver au club en survêtement ou vêtus chaudement pour pouvoir se couvrir à l’issue de la séance. Les vestiaires individuels (notamment dans les piscines) doivent être ouverts pour permettre aux pratiquants de revêtir la tenue spécifique de la pratique (ex : maillot de bain).

LE LAVAGE DES MAINS Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte pour les mineurs de moins de onze ans. Des distributeurs de produits hydro-alcooliques pour favoriser l’hygiène des mains au minimum à l’entrée et à la sortie de l’établissement seront mis à disposition des participants Le lavage des mains doit être réalisé, a minima : - à l’arrivée dans l’établissement et/ou au début de chaque séance ; - avant la reprise de séance lorsque le mineur est allé aux toilettes ; - à la fin de la séance et/ou à la sortie de l’établissement. Les encadrants participent en outre à sensibiliser les enfants sur la nécessité d’un lavage de main en rentrant au domicile.
LE PORT DU MASQUE Pendant leur pratique sportive, les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation du port du masque lorsque l’activité pratiquée ne le permet pas (en cas de ventilation trop importante en particulier). En revanche, en dehors des temps de pratique sportive, le port du masque est obligatoire pour les encadrants, pour toute personne prenant part à l’accueil et pour les éducateurs pendant les séances ainsi que pour les mineurs de six ans ou plus. Le port d’un masque grand public en tissu réutilisable de catégorie 1, couvrant nez, bouche et menton, et répondant aux spécifications AFNOR S76-001 (niveau UNS 1) ou d’un masque à usage médical normé, doit être respecté en permanence dans l’ensemble des locaux en dehors du temps de pratique sportive. Il appartient aux responsables légaux de fournir les masques à leurs enfants. Pour les encadrants, les masques sont fournis par l’organisateur ou l’association sportive. Celui-ci doit, de plus, prévoir pour chaque accueil au sein des ERP une réserve de masques afin qu’ils puissent être fournis aux mineurs qui n’en disposeraient pas.